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« Données personnelles » regroupe l’ensemble des informations permettant d’identifier un individu.

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Limitation de responsabilités

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Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de violation des présentes conditions.

Gestion des litiges et arbitrage

Les litiges sont soumis à la compétence des juridictions françaises.

Arbitrage

Tout désaccord non résolu à l’amiable sera soumis à arbitrage.

L’arbitrage se fera selon la législation en vigueur.

Règlement en ligne des litiges

Un service européen existe pour le règlement en ligne des différends en matière de consommation.

En savoir plus sur l’ODR

Divisibilité

Si une clause devenait nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des conditions présentes.

Résiliation

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Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer sans préavis. Consultez-les régulièrement.

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